Prime COVID-19 « personnels oubliés »et audience avec la Rectrice : Vers une avancée ?

Patrick CORRE

Transparence prime COVID-19

Face au constat amer du versement arbitraire et opaque de la prime covid , la CGTR EDUC’ACTION a mis en ligne une pétition adressée à la rectrice pour lui demander que la transparence soit faite sur le versement de la prime COVID-19 : enveloppe allouée, taux présentés par corps, répartition EPLE/services académiques, critères d’attribution, schéma décisionnel etc..

Vendredi 11 septembre , nous avons rencontré la rectrice et avons de nouveau abordé ce sujet en lui expliquant qu’il faut aller beaucoup plus loin qu’une simple note explicative sur les conditions d’attribution et la ventilation de la prime covid

Une note explicative pourquoi pas ! Mais le plus important , c’est de réparer les injustices et de permettre aux collègues qui ont été oubliés de pouvoir percevoir cette prime

La rectrice s’est montré ouverte sur le sujet et n’a pas balayé d’un revers de main la possibilité du versement de la prime aux collègues oubliés

Aussi , en complément de la pétition , nous invitons les collègues qui estiment avoir été écartés arbitrairement à transmettre à l’autorité académique le modèle de recours ci dessous en prenant soin de nous faire parvenir une copie

La CGTR éduc’action interrogera par la suite le secrétaire général et le DRH sur le sort réservé aux recours de chacun des collègues.

Faites nous part de vos recours en nous mettant en copie de vos envois mail ou en nous écrivant.

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Ci dessous modèle de recours
Recours à envoyer aux mails suivant :
ce.recteur@ac-reunion.fr
Ce.sg@ac-reunion.fr
ce.drh@ac-reunion.fr
pierre-olivier.sempere@ac-reunion.fr

Et copie au syndicat : Cgtr-educaction.syndicat@ac-reunion.fr

Modèle recours prime Covid


NOM Prénom
Fonction
Adresse du lieu de travail
Mail académique
(Numéro de poste)

Mme la rectrice de l’académie de la Réunion

Objet : recours contre la décision de non-attribution de la prime « COVID-19 »

Références :

- Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Note DAF C3-2020 n°0021 du 22 juin 2020

Par la présente, je dépose un recours gracieux afin de contester la décision de ma non éligibilité à la prime « Covid-19 » constatée sur la paye d’août 2020.

En effet, le décret susvisé dispose dans son article premier que peuvent prétendre à cette prime les agents « particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période ». Ce même décret précise dans son article 3 que « sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l'article 1er les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé ».

Or, j’estime avoir été, selon les modalités du décret, conduit à un surcroît significatif de travail et ainsi rentrer dans les critères prévus pour l’obtention d’une telle prime exceptionnelle.

J’ai notamment, en plus de mes missions habituelles, effectué les tâches suivantes :
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Je vous demande par conséquent de bien vouloir réexaminer ma situation et de réviser votre position concernant mon éligibilité à la prime exceptionnelle. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette requête.
Je vous prie d’agréer, Madame la rectrice , l’expression de mes salutations respectueuses.

Signature


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